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Politiques et règlements municipaux

POLITIQUES

Politique de la famille et des aînés (MADA)

Chères citoyennes, Chers citoyens,

C’est avec fierté que nous vous présentons la première Politique de la Famille et des Aînés de Grenville. Elle est le résultat d’un précieux travail d’équipe, élaboré par des intervenants provenant de différents horizons.

Ce plan d’action sera un outil indispensable au sein du travail des élus municipaux du village afin de mieux répondre aux besoins des familles et des aînés. Nous sommes convaincus que l’objectif de ce projet sera atteint; soit de garder les aînés et les familles engagés et actifs dans note communauté.

Un énorme merci à tous ceux et celles qui se sont impliqués dans la réalisation de ce document.

Politique Familiale Grenville

Politique d’utilisation des armoiries, des logos et de toutes signatures visuelles du Village de Grenville

Les armoiries, les logos et toutes autres signatures visuelles du Village de Grenville sont la propriété exclusive du Village de Grenville. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser toutes signatures visuelles de la municipalité.

Politique utilisation logo

Politique de gestion contractuelle du Village de Grenville

Politique gestion contractuelle

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Il existe une panoplie de règlements municipaux que vous devez respecter, nous prenons le temps de vous en rappeler quelques-uns.

Utilisation de l’eau potable (arrosage)

Vous devez respecter le règlement municipal # 239-2004 qui limite l’arrosage de pelouses, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux. Des amendes seront imposées à tous ceux qui refuseront de respecter ce règlement. Les résidences dont l’adresse civique est pair peuvent arroser pendant les jours de calendrier dont les chiffres sont pairs et les adresses civiques impairs pendant les jours de calendrier dont les chiffres sont impairs, entre 19h00 et 22h00.

Animaux

Il est strictement interdit de laisser votre chien en liberté, ces derniers pourraient faire leurs besoins sur les propriétés voisines. Dans leurs promenades quotidiennes, les chiens doivent être retenus par une laisse et accompagnés de leur propriétaire. Par esprit de civisme, vous devez ramasser les excréments laissés par votre animal. De plus, le propriétaire de l’animal doit obtenir une licence qui se vend habituellement à partir du mois de mai de chaque année.

Permis

Vous devez préalablement obtenir un permis ou certificat auprès de l’inspecteur lorsque vous désirez réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement, d’addition de bâtiment, de réparation (changer les fenêtres, revêtement extérieur, toiture, etc), déplacer ou démolir un bâtiment, installer une piscine creusée ou hors-terre, un spa, installation de clôture, installation d’un cabanon ou d’un abri d’hiver.

Abri d’hiver

Il est permis d’ériger un abri temporaire pour un véhicule automobile du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. Votre abri d’hiver doit être démantelé en dehors de ces dates.

Stationnement d’hiver et déneigement

Durant la période hivernale, soit du 1er novembre au 30 avril, le stationnement de nuit dans les rues est prohibé entre 23h00 à 7h00. La neige ne doit pas être déposée dans la rue de même que sur le trottoir car ceci, en plus d’être dangereux, contrevient au règlement.

Refoulement d’égout

Selon notre règlement concernant les clapets, vous avez l’obligation d’installer à vos frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout sanitaires et pluviaux. Ce règlement est en vigueur depuis 1980.

Commerce

Vous avez l’intention d’ouvrir un commerce ? Venez l’enregistrer au bureau municipal et informez-vous des usages permis auprès de l’inspecteur. Une taxe sur les immeubles non résidentiels (I.N.R.) pour l’occupation du commerce est imputable au propriétaire de l’immeuble.

Zonage

Afin d’éviter des situations fâcheuses, informez-vous auprès de l’inspecteur pour prendre connaissance des usages permis dans la zone concernée.

Vente de garage

Vous pouvez tenir un maximum de 3 ventes de garage annuelles sans frais, 2 (deux) selon les dates de votre choix et 1 (une) pendant la grande fin de semaine du mois de mai de la Fête de Dollard ou de la journée nationale des Patriotes.

Lampadaires

Le règlement # 221-2002 stipule que chaque propriété muni d’un lampadaire servant à l’éclairage de rue doit s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement en tout temps.

Foyez ou poêle extérieur

Les feux extérieurs sont permis à la condition que l’emplacement et le modèle de votre poêle ou foyer soit approuvé au préalable par l’inspecteur ou le service de sécurité incendie.

Vignette de stationnement et descente de bateau

Le conseil désire aviser les citoyens ainsi que les non-résidents que dorénavant vous devrez vous procurer des vignettes pour stationner en bordure de la rue Canal sud, une partie de la rue Canal Nord et sur le chemin Industriel.  La même consigne s’applique aussi pour les utilisateurs de la descente à bateau.  Vous pouvez vous procurer ces vignettes à la municipalité.

Coût des vignettes:

Propriétés riveraines des rues Canal nord, Canal sud et chemin Industriel Résident du Village de Grenville Non résident
Descente de bateau & stationnement 10 $ / an / vignette 10 $ / an / vignette 100 $ / an / vignette
Stationnement seulement * Gratuit / Durée indéterminée 10 $ / an / vignette 25 $ / an / vignette
Accompagnateur __________ 10 $ / an / vignette 25 $ / an / vignette

* 2 vignettes sont fournies, des vignettes supplémentaires peuvent être obtenues sur demande.

Le but de cette nouvelle mesure :