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Liste électorale

Inscription sur la liste électorale

Pour voter, une personne doit obligatoirement être inscrite sur la liste électorale de la municipalité du Village de Grenville.

Conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale:

Afin d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit:

Au 22 janvier 2016 être majeure et, le 6 mars 2016,

et

– est soit:

propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la conditon de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la conditin de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou coocupants qui sont électeurs de la municipalité le 22 janvier 2016.

À noter cependant que les personnes morales telles les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter.

Aussi, on ne peut être inscrit qu’une seule fois sur la liste électorale de la municipalité du Village de Grenville, même si on possède la qualité d’électeur à plus d’un titre ou qu’on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.

Révision de la liste électorale

Au cours du mois de février, vous recevrez par la poste un avis « Êtes-vous inscrit sur la liste électorale, Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse. Si vous ne recevez pas l’avis de révision, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, donc vous ne serez pas admis à voter.

Pour consulter la liste électorale et faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction, vous devez vous présenter devant la commission de révision à l’adresse, aux jours et aux heures suivants:

21 rue Tri-Jean, Grenville (Québec) J0V 1J0

18 février 2016 de 8h à 12h

22 février de 9h à 16h 

23 février 2016 de 9h à 22h

Pour une demande d’inscription (personne domiciliée uniquement), le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et présenter deux documents, dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

La demande d’inscription d’un propriétaire d’un immeuble ou d’un occupant d’un établissement d’entreprise ou la production d’une procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doit se faire à la municipalité.