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Liste électorale

Inscription sur la liste électorale

Pour voter, une personne doit obligatoirement être inscrite sur la liste électorale de la municipalité du Village de Grenville.

Conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale:

Afin d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit:

et

– est soit:

propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la conditon de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la conditin de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou coocupants qui sont électeurs de la municipalité.

À noter cependant que les personnes morales telles les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter.

Aussi, on ne peut être inscrit qu’une seule fois sur la liste électorale de la municipalité du Village de Grenville, même si on possède la qualité d’électeur à plus d’un titre ou qu’on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.

Révision de la liste électorale

Vous avez reçu par la poste un avis « Êtes-vous inscrit sur la liste électorale, lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse. Si vous n’avez pas reçu l’avis de révision, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, donc vous ne serez pas admis à voter.

Pour consulter la liste électorale et faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction, vous devez vous présenter devant la commission de révision à l’adresse, aux jours et aux heures suivants:

21 rue Tri-Jean, Grenville (Québec) J0V 1J0

12 octobre 2017 de 9h à 12h et de 13h à 16h 

16 octobre 2017 de 9h à 12h et de 13h à 16h

17 octobre 2017 de 9h à 12h et de 13h à 22h

Pour une demande d’inscription (personne domiciliée uniquement), le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et présenter deux documents, dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

La demande d’inscription d’un propriétaire d’un immeuble ou d’un occupant d’un établissement d’entreprise ou la production d’une procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doit se faire à la municipalité.